La marque
La marque L’Ateliette traiteur est déposée auprès de l’INPI, le site est la propriété de la SASU L’Ateliette, SAS au capital de 6000€, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 839 882 263
numéro SIRET 839 882 263 00016 , TVA intracommunautaire FR21839882263 , traiteur et organisateur de réceptions basé à Toulouse, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les photos ne sont pas contractuelles et sont protégées par le copyright.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Principes
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.
En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention sur le fait qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

Prix
Les prix indiqués sont en euros (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus si la livraison incluse n’est pas mentionnée sur le devis signé. Les prix communiqués par l’Ateliette Traiteur s’entendent HT pour les évènements professionnels, TTC pour les évènements privés (Mariage)…Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties. Nos prix sont fermes, sans escompte sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, du lieu de la manifestation et du nombre de couverts retenus . Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini et un nombre de convives selon devis. Toutes modifications de date ou de lieu de la manifestation peut faire l’objet d’un nouveau devis. Un nombre minimum de convives est prévu pour chaque prestation, si le nombre définitif de repas est inférieur de plus de 10% au chiffres annoncés lors de l’élaboration du devis, il y aura une compensation financière sous la forme d’une majoration tarifaire sur le nb de couverts restants.
Toute baisse de plus de 20% peut entraîner l’annulation de nos services pour votre événement.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement de forfait cave.
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.
La rédaction des conditions financières sera facturée au-delà de 3 (trois) versions non validées par le client à raison de 25€ TTC.

Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch, ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

Les boissons ne sont pas fournies sauf mention contraire sur le bon de commande. Sur la boutique en ligne, les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Pour le pain, il est fournis si nous nous occupons de la totalité du repas.

Aucune dégustation ne sera accordée (hors réservations de prestation Mariage).

Tout dépassement horaire de service par rapport au temps prévu sur le bon de commande donnera lieu à une facturation supplémentaire.

Nos prix sont valables pendant 30 jours à compter de l’établissement du contrat de réservation.

Toute commande s’entend pour une livraison simple avec accès facile au rez-de-chaussée sans marche ou étage avec ascenseur accessible aux chariots. A défaut, merci de nous le préciser lors de la commande afin qu’un supplément puisse être appliqué en fonction des conditions d’accès. Toute « option » fera l’objet de tarifs à convenir.

Commandes
Toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30 % du montant TTC et du bon de commande signé par le client.

Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 500 (cinq cent) €, les présentes conditions générales devront être imprimées et envoyées signées par le client à l’adresse suivante : L’Ateliette traiteur 49 Avenue Crampel 31400 Toulouse ou à défaut être renvoyées signées par courriel à l’adresse : contact@lateliette.fr

Mariages :
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000 (mille) €, un second chèque d’acompte devra nous parvenir 1 mois avant la réception et le solde de la facture est payable 8 jours avant la réception finale

En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.

Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail, buffet, ou réception traiteur. Vérifiez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à L’Ateliette dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.

Les commandes ou réservations n’engagent L’Ateliette qu’après acceptation écrite de leur part.

Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.

Annulations Prestations privées
Pour toute annulation intervenant plus de quatre mois avant la date de la livraison ou de la prestation, il vous sera restitué la totalité de l’acompte.

Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à vingt jours avant la date de livraison ou de la prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente.

Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de cinq mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de L’Ateliette.

Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.

Cas spécifique de “ Force majeure »
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Annulation Événements Professionnels :
En cas d’annulation du fait du client : < 2 jours avant la date de manifestation : 75% du prix facturé
2j – 7j avant la date de la manifestation : 50 % du prix facturé.
7j – 15j avant la date de la manifestation : 30% du prix facturé
> 15j jours avant la date de la manifestation : Aucune facturation Tout acompte versé sera encaissé et non remboursé sous quelque forme que ce soit.

En cas d’annulation du fait de L’Ateliette traiteur, l’intégralité des acomptes sera restituée au client. Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, sera exonératoire de la responsabilité de L’Ateliette Traiteur.

Convives
Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception pour les professionnels , 30 jours pour les prestations de mariages. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, L’Ateliette se réserve le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.

Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.

Livraison
Les frais de déplacement s’élèvent à 1.70 € du kilomètre si la distance est supérieure à 30 km de notre laboratoire/ par véhicule.

Froid et stockage
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

Respect de la chaine du froid pour les commandes sans service, le client doit prendre toutes les dispositions pour conserver les produits frais commandés à une température comprise entre 2° et 4°.

D’une manière générale, le client prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité des produits.

Etant soumis aux normes européennes et dans un souci de respect des règles d’hygiène, le personnel de l’Ateliette Traiteur a pour consigne de détruire, en fin de prestation, toute nourriture non consommée et ayant subi une rupture de la chaine du froid lors du service

Alimentaire
Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. L’Ateliette refusera le service à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

Boissons
Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération d’un ou plusieurs serveurs supplémentaires, et de la fourniture de produits spécifiques tel que Glace, seaux à champagnes, locations de verreries etc… Exclusivement sur devis et en fonction du volume de boissons prévu.

La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client.

L’Ateliette pourra rompre ce contrat à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

Assurances
L’Ateliette est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous les risques liés à la fourniture des repas.

Livraison
Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception.

L’Ateliette ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.

Facturation
Les factures sont payables à SASU l’Ateliette.. Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement) , par chèque à l’ordre de L’Ateliette ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

Responsabilité
La responsabilité de L’Ateliette, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…

Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, la consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

L’Ateliette s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de L’Ateliette et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et L’Ateliette.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal De Commerce de Toulouse sera seul compétent, à moins que la société susmentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Confirmation de commande
La confirmation du contrat de réservation doit nous être communiquée au plus tard 12 jours avant la date de la manifestation. A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, seule la réservation initiale sera retenue. A titre exceptionnel, L’Ateliette traiteur pourra accepter une commande passée après ce délai sous réserve des aléas liés aux approvisionnements des produits et à la réservation du personnel.

Pour les évènements privés (Mariage), si le nombre définitif d’invités au repas baisse de manière significative (Baisse supérieure à 10%), L’Ateliette Traiteur appliquera une majoration sur le prix uniquement du repas. Toutes précisions sur le lieu exact de la manifestation doivent nous être communiquées au plus tard 12 jours, en retour de la fiche technique envoyé par nos soins.

Les retards ou erreurs de livraison résultant d’informations partielles ou erronées ne pourront nous être imputables.